De la déontologie

2006-09-19T17:35:00.000Z

Déontologie de la Police Nationale
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
Le code de déontologie de la Police Nationale
"Science des droits et des devoirs qu'impose aux policiers l'exercice de leur métier et qui doit se traduire par un comportement exemplaire même en dehors de la profession afin de préserver les valeurs d'honneur et de probité qui régissent l'Institution".
A l'origine, la déontologie a été monopolisée par le droit professionnel ; au sens large, on peut considérer qu'elle est constituée par l'ensemble des devoirs qu'impose à des professionnels l'exercice de leur métier.
Toute profession aurait donc par conséquent une déontologie.
Pourquoi un code de déontologie ?
Agent de l'autorité, le policier est détenteur d'une parcelle plus ou moins grande de pouvoir (Contrôle d'identité, garde à vue, perquisition, arrestation...).
Bien entendu, toute une série de textes fondamentaux (Déclaration des Droits de l'Homme, Constitution...) ainsi que des lois et règlements définissent des limites, en prévoyant les conditions et les modalités d'exercice des pouvoirs de police judiciaire comme de la police administrative.
Bien qu'exerçant ses fonctions au sein d'une structure très hiérarchisée, le policier va fréquemment dans son action quotidienne, être conduit à agir en dehors de cette structure. Quelles seront alors ses limites ? Les textes, l'obligation de rendre compte, mais aussi la morale ou l'éthique professionnelle. Autrement dit, la déontologie.
Définitions
Probité : Vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par la justice.
Éthique : Science de la morale ; ensemble des conceptions morales.
Décret : Décision écrite émanant du pouvoir exécutif.
La loyauté
Le Code de Déontologie énonce : "Le fonctionnaire de la Police Nationale est loyal envers les institutions républicaines".
Ceci ne signifie pas que le policier doit être fidèle à un régime politique, selon le schéma traditionnel mouvance-opposition, mais bien aux Institutions, et cette fidélité s'exprimera par la défense et la garantie des libertés publiques, mission qui figure d'ailleurs dans le dit code.
Pourquoi mettre en avant la loyauté alors que nous vivons dans un pays démocratique où les valeurs républicaines ne semblent pas pouvoir être remises en cause ?
C'est précisément parce que le système démocratique repose sur le strict respect des libertés fondamentales qu'il s'expose par là-même aux agressions et doit être défendu. Ce rôle de défense des Institutions républicaines fonde et légitime l'existence de la police ainsi que l'énonce l'article 12 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Les libertés fondamentales
Par conséquent, la loyauté, entendue comme devoir de défense des Institutions et des valeurs républicaines, doit être considérée comme le premier devoir du policier.
Définitions :
Loyauté : Caractère à obéir aux lois de l'honneur et de la probité.
Légitimer : Rendre conforme au droit.
Le devoir de réserve
"Les fonctionnaires de Police peuvent s'exprimer librement dans les limites résultant de l'obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives à la discrétion et au secret professionnel".
Ainsi, l'obligation de réserve, l'obligation de discrétion et le respect du secret professionnel limitent la liberté d'expression du policier mais il reste libre de ses opinions. Cette liberté est établie par l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et rappelée dans la constitution du 11 décembre 1991.
Discrétion et respect du secret professionnel
La discrétion professionnelle consiste à interdire au fonctionnaire de communiquer indûment des renseignements concernant l'administration ou des documents administratifs (Exemples : problèmes de fuite dans la presse, publication de circulaires, de notes de service ou de procès-verbaux).
Le secret professionnel interdit de divulguer des renseignements acquis ou confiés dans le cadre des missions, concernant des faits ou des personnes : ainsi ;
• divulgation à la presse des identités de personnes auteurs ou victimes d'infractions pénales.
• communication de renseignements confidentiels (d'archives par exemple) à tous tiers non habilités.
Définitions :
Devoir de réserve : Contrainte de modération dans l'expression des opinions.
"La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses".
Exemplarité - Probité - Dignité.
"Le fonctionnaire de la Police Nationale est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre et impartial ; il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance".
"Placé au service du public, le fonctionnaire de police se comporte envers celui-ci d'une manière exemplaire".
L' éthique professionnelle recouvre des valeurs et une morale plus vastes que la connaissance et l'application des textes. Elle suppose le culte de l'honneur, le sens de la discipline, l'engagement personnel au service du bien commun, le désintéressement.
Ces qualités morales très élevées recouvrent les notions de dignité et de probité.
L'éthique ne se développe que dans l'action et l'exemple.
Au quotidien, la morale professionnelle des policiers consistera avant tout au bon accomplissement des tâches au service du public.
Par exemple :
• donner l'exemple du respect de la loi en tout temps et en toute circonstance.
• s' abstenir de tout acte de nature à déconsidérer sa fonction.
• éviter de se rendre coupable de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs.
• développer son autorité dans un climat de sincérité et de compréhension avec ses collaborateurs...
Définitions :
Loyauté : Caractère à obéir aux lois de l'honneur et de la probité.
Probité : Vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par la justice.
Le respect absolu de la personne
" Placé au service du public, le fonctionnaire de police se comporte envers celui-ci d'une manière exemplaire".
Vis à vis du public,
Le policier doit être impartial, rigoureux, technique ; en un mot professionnel, mais cela n'exclut pas de prendre en compte les aspects humains.
Précisément, la maîtrise des émotions ne doit pas le conduire à agir comme un automate : une telle attitude serait néfaste.
Vis à vis du délinquant,
Toute personne appréhendée est ipso facto placée sous la protection et la responsabilité de la police.
Le policier, quelle que soit la gravité des faits auxquels il est confronté ne doit jamais succomber à la tentation de laisser ses sentiments prendre le pas sur sa raison.
L'usage de la force :
Fonctionnaires d'autorité, les policiers sont parfois amenés dans l'exercice de leur fonction à recourir à l'usage de la force.
Contraints d'user de la force en situation de police, les policiers ont deux principes importants à respecter qui constituent la légitime défense :
• concomitance
• proportionnalité

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